Le contrat d’apporteur d’affaires désigne un contrat commercial qui unit deux professionnels, plus particulièrement, une entreprise et un apporteur d’affaires. On le nomme parfois le contrat d’apports d’affaires. Il définit les conditions selon lesquelles un intermédiaire, l’apporteur d’affaires, trouve des clients pour une entrep...
Un contrat d’apporteur d’affaires est un contrat liant un apporteur d’affaires et un prestataire dont il est susceptible de recommander ou prescrire les services.